Faire une demande de don (french only)

Afin d’être admissible à l’octroi d’un don de la Fondation Bon départ, l’organisme doit :

• Être dûment enregistré auprès de l’Agence du Revenu du Canada. (numéro d’enregistrement émis par l’ARC composé de 9 chiffres et finissant par RR 0001)
• Être québécois ou canadien ayant des ramifications québécoises.
• Faire preuve d’une saine gestion et ne pas être sujet à la controverse.
• Avoir des règlements de régie interne et d’administration clairs.

Le comité des dons évaluera uniquement les demandes : 

• Orientées et conformes à la mission de la Fondation soit d’améliorer la qualité de vie des enfants et de leurs familles, notamment en contribuant au développement de saines habitudes de vie et à leur mieux-être. 
• Requérant une administration minime de la part de la Fondation Bon départ. 
• Privilégiant l’achat de matériel et/ou d’équipement qui viendront en aide directement aux bénéficiaires. 
• D’un montant d’au moins 1 000 $. 
• Comportant toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. 
• Complètes et remises à l’intérieur des échéanciers. Toutes demandes incomplètes reçues après les dates de tombée ne seront pas présentées au Comité des dons. 

• Organismes non-enregistrés auprès de l’Agence du Revenu du Canada.
• Demandes individuelles (provenant de particuliers) et projets individuels.
• Demandes pour aires de jeux (cours d’école, municipalités).
• Demandes pour recherches médicales et/ou équipements médicaux hospitaliers, y compris des soins médicaux directs (achats de médicaments, de dispositifs ou de produits médicaux et biologiques).
• Campagnes de financement ou de réduction de dette.
• Demandes couvrant les frais généraux d’opération et de dépenses commerciales ainsi que les salaires administratifs.
• Événements publicitaires et / ou promotionnels.
• Organismes internationaux ou organismes apportant une aide à l’extérieur du Québec, y compris les missions d’aide humanitaire.
• Partis politiques ou ayant des activités à caractère politique.
• Groupes de lobbying et de revendication.
• Conférences ou réunions annuelles.
• Clubs sociaux, organismes religieux ou organismes faisant de la discrimination de tous genres.

Pour donner la chance au plus grand nombre et à la plus grande variété d’organismes possible, la Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec a établi une procédure d’attribution des dons basée sur les principes suivants :

• Un seul don est versé à un même organisme annuellement.
• Le don est payable en un seul versement, sur présentation de toutes les factures.
• Le renouvellement du don n’est pas automatique d’année en année et chaque nouvelle requête doit être soumise pour évaluation.
• Le don ne peut être engagé sur plus d’une année.

Une fois que la Fondation recevra votre demande complète, un accusé de réception sera émis.

Si votre demande est approuvée :

• Le/la marchand(e) Canadian Tire qui a parrainé votre demande et vous recevrez une lettre de confirmation du montant du don qui vous a été octroyé.
• Vous pourrez alors faire vos achats.
• Une fois que ceux-ci seront faits dans les délais prescrits, vous devrez nous faire parvenir vos preuves d’achat en indiquant clairement sur la liste des besoins le numéro de l’item sur la facture afin de faciliter la vérification.
• Une fois que vos factures seront vérifiées, la Fondation émettra alors un virement bancaire ou un chèque.

Si votre demande est refusée :

• Le/la marchand(e) Canadian Tire qui a parrainé votre demande et vous recevrez une lettre expliquant la décision du comité des dons.

Rapport bilan du projet

• À la fin de votre projet, nous vous demandons de compléter le Rapport d’activités (un hyperlien vous sera transmis avec la confirmation du don). Sans la réception de ce rapport, votre organisme ne sera pas admissible pour de futures demandes.

• Le formulaire « Liste des besoins ». Le document doit détailler l’ensemble du matériel et/ou de l’équipement requis indiquant le prix et le code correspondant à chacun des items. Veuillez prendre note que seuls les items identifiés sur la liste des besoins seront acceptés par la Fondation. Pour les achats hors Canadian Tire ou s’il s’agit plutôt d’une demande d’aide financière, vous devez inclure les soumissions. 
• Le plus récent rapport annuel de l’organisme ou de la documentation présentant l’organisme (mission, profil, clientèle desservie). 
• Une copie des plus récents états financiers de l’organisme. 
• Une copie des lettres patentes du Registraire des entreprises du Québec et la charte de l’organisme. 
• Une copie de la lettre de notification d’enregistrement émise par l’Agence du Revenu du Canada  (lettre ou preuve gouvernementale donnant le numéro de charité de l’organisme). Astuce : vous pouvez imprimer ou faire une capture d’écran en date du jour du profil de votre organisme de bienfaisance disponible sur le site de l’Agence de Revenu du Canada ici : ARC – Liste des organismes de bienfaisance – Recherche de base 

• Le formulaire en ligne de demande de don dûment complété et parrainé (signé) par un(e) marchand(e) propriétaire Canadian Tire du Québec . La demande doit être signée par le marchand/propriétaire du Canadian Tire et non par son directeur général. Pour ce faire, vous serez invité à imprimer la copie PDF de votre demande que vous recevrez par courriel à la fin du processus. 

Note : Si vous avez déjà fait une demande antérieure, vous devez tout de même acheminer tous les documents requis ci-dessus. De plus, vous devez avoir soumis le formulaire rapport d’activité en lien avec votre dernier don versé avant d’être admissible à un nouveau don.

• Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne. 
• Vérifier votre boîte courriel pour l’accusé de réception. 
• Imprimer la copie en format PDF reçue par courriel afin de présenter votre demande à votre marchand(e) Canadian Tire local pour signature. 
• Transmettre la copie du document signé par le/la marchand(e) Canadian Tire par courriel à dons@fbdctq.ca avant la date de tombée.