Vous êtes ici

Dons aux organismes de bienfaisance

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ET DOCUMENTS DEMANDÉS

Demande

La rigueur du processus de sélection est assurée par notre politique de don qui sert d’outil de base dans l’évaluation des demandes reçues.  Ce processus a été conçu dans le but de demeurer le plus juste et le plus transparent possible ainsi qu’à maximiser les retombées dans la collectivité.

Gestion des dons
Par souci d’équité et de transparence, la Fondation a mis sur pied un Comité des dons et a adopté un ensemble de critères formels de sélection. Ainsi, nous sommes en mesure d'encadrer rigoureusement la sélection et la gestion de tous les dons que nous effectuons.

Le comité des dons de la Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec étudie les demandes de dons soumises par des organismes de bienfaisance enregistrés dont les programmes sont voués à aider les enfants et les familles dans le besoin.

Afin d’être admissible à l’octroi d’un don de la Fondation Bon départ, l’organisme doit :

  • Être dûment enregistré auprès de l’Agence du Revenu du Canada
    (numéro d’enregistrement émis par l’ARC composé de 9 chiffres et finissant par RR 0001)
  • Être Québécois ou Canadien ayant des ramifications québécoises
  • Faire preuve d’une saine gestion et être non sujet à la controverse
  • Avoir des règlements de régie interne et d’administration clairs
  • Pouvoir fournir un reçu pour usage fiscal au montant du don accordé

Pour qu’une demande de don soit évaluée, l’organisme doit fournir les documents suivants :

  • Le formulaire officiel de demande de don de la Fondation Bon départ et le formulaire liste des besoins qui se trouvent dans la section Formulaire (​La demande doit être parrainée par un marchand Canadian Tire)
  • ​Une lettre décrivant brièvement la demande sur papier en-tête de l’organisme
  • De la documentation présentant l’organisme (mission, profil, clientèle desservie)
  • La liste détaillée du matériel et/ou de l’équipement requis indiquant le prix correspondant à chacun des items (vous devez inclure les soumissions, s’il y a lieu)
  • Une copie des plus récents états financiers de l’organisme
  • Une copie des lettres patentes du Registraire des entreprises du Québec et la charte de l’organisme
  • Une copie de la lettre de notification d’enregistrement émise par l’Agence du Revenu du Canada (lettre donnant le numéro de charité de l’organisme)

Le comité des dons de la Fondation évaluera uniquement les demandes :

  • Conformes à la mission de la Fondation  (jeunesse, famille, pauvreté)
  • Requérant une administration minime de la part de la Fondation
  • Privilégiant l’achat de matériel et/ou d’équipement qui viendront en aide directement aux bénéficiaires
  • Comportant toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessus

Types de demandes NON-ADMISSIBLES à recevoir un don de la Fondation Bon départ:

  • Organismes non-enregistrés auprès de l’Agence du Revenu du Canada
  • Demandes individuelles (provenant de particuliers) et projets individuels
  • Demandes pour aires de jeux (cours d’école, municipalités)
  • Demandes pour recherches médicales et/ou équipements médicaux hospitaliers, y compris des soins médicaux directs (achats de médicaments, de dispositifs ou de produits médicaux et biologiques)
  • Campagnes de financement ou de réduction de dette
  • Demandes couvrant les frais généraux d’opération, de dépenses commerciales et les salaires
  • Événements publicitaires et / ou promotionnels
  • Organismes internationaux ou organismes apportant une aide à l’extérieur du Québec, y compris les missions d’aide humanitaire
  • Partis politiques ou ayant des activités à caractère politique
  • Groupes de lobbying et de revendication
  • Conférences ou réunions annuelles
  • Clubs sociaux, organismes religieux ou organismes faisant de la discrimination de tous genres

Attribution des dons

Pour donner la chance au plus grand nombre et à la plus grande variété d’organismes possible, la Fondation a établi une procédure d’attribution des dons basée sur les principes suivants :

  • un seul don est versé à un même organisme annuellement;
  • le don est payable en un seul versement, sur présentation de toutes les factures;
  • le renouvellement du don n’est pas automatique d'année en année et chaque nouvelle requête doit être soumise pour évaluation;
  • le don ne peut être engagé sur plus d’une année.

En 2017, les dates de tombée pour présenter une demande de don à la Fondation Bon départ sont :

  • Le 1er janvier pour les activités du printemps et d'été
  • Le 1er avril pour les activités d’été et d’automne
  • Le 1er septembre pour les activités d’hiver et de Noël