Tout organisme intéressé à recevoir une contribution financière de la Fondation Bon Départ de Canadian Tire du Québec se doit de consulter les critères d'admissibilité établis par le Conseil d'administration et s'assurer de les respecter (voir onglet critères de sélection).

Par la suite, un dossier complet devra être fourni par l'organisme. Tous les éléments à inclure sont cités sous l'onglet "un dossier complet". Il est primordial d'inclure avec la demande, le formulaire de demande de don (version imprimable disponible sous formulaire de demande de don). Celui-ci devra être endossé par le marchand Canadian Tire de votre région.

Lorsque le formulaire sera complété et signé, vous devrez le joindre, ainsi que tous les documents requis, à votre demande et faire parvenir le tout au bureau de la FBDCTQ.

Dès réception du dossier, ce dernier sera, dans un premier temps, analysé puis, si tous les critères sont respectés, présenté aux membres du comité des dons de la FBDCTQ qui prendront la décision finale. La décision finale sera transmise aux organismes ainsi qu'aux marchands ayant endossé la demande.

Critères d'admissibilité :

Le comité des dons de la FBDCTQ étudie les demandes de dons soumises par des organismes de bienfaisance enregistrés dont les programmes sont voués à aider les communautés dans le besoin.

Afin d'être admissible à l'octroi d'un don de la FBDCTQ, l'organisme doit :

• Être dûment enregistré auprès de l'Agence du Revenu du Canada (numéro d'enregistrement émis par l'ARC composé de 9 chiffres et finissant par RR000__);
• Être québécois ou national ayant des ramifications québécoises;
• Faire preuve d'une saine gestion et être non sujet à la controverse;
• Avoir des règlements de régie interne et d'administration clairs;
• Pouvoir fournir un reçu pour usage fiscal au montant du don accordé.

Processus de demande :

Avant de soumettre une demande de don à la FBDCTQ, l'organisme doit :

• Compléter le formulaire officiel de demande de don de la FBDCTQ;
• Rencontrer le marchand Canadian Tire de sa région afin de se présenter et obtenir l'endossement de sa demande;
• Soumettre une lettre décrivant brièvement la demande sur papier en-tête;
• Soumettre toute documentation présentant l'organisme (mission, profil, clientèle desservie);
• Préciser le montant du don demandé;
• Fournir une liste détaillée du matériel et/ou de l'équipement requis ainsi que la liste de prix correspondant à chacun des items (vous devez inclure les soumissions, s'il y a lieu);
• Inclure une copie de ses plus récents états financiers;
• Inclure une copie de la lettre de notification d'enregistrement émise par l'Agence du Revenu du Canada (lettre donnant le numéro de charité de l'organisme);
• Inclure une copie des lettres patentes du Registraire des entreprises du Québec et la charte de l'organisme;

Le comité des dons de la FBDCTQ considère uniquement les demandes :

• Conformes à la mission de la FBDCTQ (jeunesse, famille, pauvreté);
• Requérant une administration minime de la part de la FBDCTQ ;
• Privilégiant l'achat de matériel et/ou d'équipement qui seront utilisés ou viendront en aide directement aux bénéficiaires;
• Comportant toutes les pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

Types de demandes non-admissibles à recevoir un don de la Fondation :

• Demandes individuelles (provenant de particuliers);
• Demandes pour aires de jeux (cours d'école, municipalités);
• Demandes pour recherches médicales et/ou équipements médicaux hospitaliers;
• Campagnes de financement ou de réduction de dette;
• Demandes couvrant les frais généraux d'opération et les salaires administratifs;
• Commandites et / ou événements publicitaires et / ou promotionnels;
• Organismes internationaux ou organismes apportant une aide à l'extérieur du Québec;
• Partis politiques ou ayant des activités à caractère politique.

Afin qu'un dossier soit analysé, ce dernier doit comporté éléments suivants :

• le formulaire officiel de demande de don de la FBDCTQ dûment endossé et signé par le marchand Canadian Tire de votre région;
• une lettre de présentation décrivant brièvement la demande sur papier en-tête de l'organisme;
• une description complète de l'organisme (mission, profil, clientèle desservie);
• le montant du don demandé;
• une liste détaillée du matériel et/ou de l'équipement requis ainsi que la liste de prix correspondant à chacun des items (vous devez inclure les soumissions, s'il y a lieu);
• une copie des plus récents états financiers;
• une copie, si possible, de la lettre de notification d'enregistrement émise par l'Agence du Revenu du Canada (lettre donnant le numéro de charité de 9 chiffres de l'organisme);
• une copie des lettres patentes du Registraire des entreprises du Québec et la charte de l'organisme

Une fois le tout rassemblé, la demande doit être envoyée à l'adresse mentionnée ci-dessous avant les dates de tombée suivantes :

• 1er mars
• 1er mai
• 1er septembre
• 1er novembre

La Fondation Bon Départ de Canadian Tire du Québec
189, boul. Hymus, bureau 601
Pointe-Claire, QC H9R 1E9

Pour toutes questions concernant une demande, contacter le bureau de la Fondation au 514-693-6456 ou par courrier électronique à info@fbdctq.ca.

Télécharger une version imprimable de notre formulaire, en version pdf, en cliquant sur le bouton plus bas.

> Formulaire de demande de don en version imprimable (pdf)